Toute commande implique l'acceptation des conditions suivantes :
1 > Prix
Tous nos prix sont unitaires. Ils sont indiqués en euros et s'entendent nets, hors T.V.A., départ fournisseur. Tarif susceptible de modification sans préavis.
Le tarif peut inclure le cout de marquage en fonction de la demande du client, cela sera spécifié dans le devis envoyé.
2 > Commande
Toute commande est traitée après acceptation du devis et validation du Bon à Tirer.
Toute commande annulée après la réalisation du Bon à Tirer engendrera la facturation des frais techniques de 30 euros hors taxes à 45 euros hors taxes selon le fournisseur.
1 commande = 1 expédition
Tout complément de commande déjà enregistrée fera l'objet d'une nouvelle commande et d'une nouvelle expédition.
3 > Échantillonnage
Les échantillons sont envoyés gratuitement sur demande, leur retour est à la charge du client.
Si la taille souhaitée ou la couleur est non disponible, son remplacement se fera systématiquement par une autre taille ou couleur.
Si le client souhaite un échantillon spécifique, ce dernier pourra être commandé et facturé, par contre il se remboursé en cas de commande.
Les échantillons sont envoyés par voie postale en colissimo.
4 > Livraison et frais de port
Le délai de production démarre après validation du Bon à Tirer et mise en production de la commande.
Le délai de livraison peut varier entre les différents fournisseurs ainsi nous communiquerons le délai à l'envoi du devis.
Les frais de port sont également indiqués à l'envoi du devis, les couts d'envoi variant entre les fournisseurs.
Pour chaque commande, le nom du transport, le lien pour le suivi en ligne et le numéro de suivi seront communiqués.
Tous nos envois se font avec 1 point de livraison.
Tout envoi EXPRESS est à la charge du client.
En cas d'absence, nous pourrons assister le client afin de planifier une re-livraison toutefois en cas de supplément facturé par le fournisseur ce dernier sera re-facturé à la charge du client.
5 > Réception des marchandises
Les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être prises à la réception de la marchandise en présence du transporteur.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 3 jours après réception des marchandises chez le destinataire.
6 > Retour
Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite de notre part.
En cas de défaut, nous demandons à notre client l'envoi de quelques photos illustrant le problème ou le retour d'un produit, ce dernier sera traité expressément avec le fournisseur impliqué.
En fonction du SAV à traiter un avoir ou la mise en reproduction des produits défectueux sera proposé après accord entre les 3 parties.
7 > Articles
Le catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.
8 > Disponibilité
Tous les articles de ce catalogue sont en stock. Toutefois, des ruptures de stock ou arrêts de produit peuvent se produire. La société AC Sports ne pourrait en ce cas être tenue responsable.
9 > Clause de réserve de propriété
Loi n°80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
10 > Retard de paiement
Les factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égale au taux de refinancement de la BCE majoré de 10% (Loi du 4 août 2008 N°2008-776) + 40€ d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Pénalités exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.
11 > Juridiction compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Lyon est compétent.
12 > Règlement
Par virement bancaire ou chèque à la commande.